Agrements

Les agréments sont délivrés aux :

• Armuriers : Toute personne qui fabrique, répare, modifie ou fait le commerce d'armes à feu, de pièces d'armes à feu ou de munitions pour armes à feu. Cette personne peut exercer pour son propre compte, comme activité principale ou comme activité accessoire. Elle peut être rémunérée ou non.
• Collectionneurs : Personne agréée qui dans le cadre de son agrément et du thème de sa collection peut acquérir des armes à feu et les inscrire dans son registre de collectionneur. Le thème d'une collection peut être lié a l'évolution historique, technique ou géographique.
• Stands de tir : Installation de tir à l'arme à feu. Le stand peut être dans un local ferme ou en plein air.

Une décision de refus est toujours motivée par le Gouverneur.
L'agrément peut être limité à des opérations, des armes ou munitions déterminés à 6 mois.