Province et arrondissement

Une province est une subdivision du territoire national. Elle est dotée d’institutions politiques comme la députation permanente, le conseil provincial… Elle est gouvernée par un Gouverneur.

Un arrondissement est une subdivision de la province. Il est dirigé par un commissaire d’arrondissement. Il existe deux types d’arrondissement : l’administratif et le judiciaire.

L’arrondissement judiciaire de Bruxelles est celui de Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Il comprend les 19 communes bruxelloises et 35 communes flamandes.
Bruxelles-Hal-Vilvoorde est aussi une circonscription électorale. Il existe 13 circonscriptions électorales. A l’exception de Bruxelles-Hal-Vilvoorde, elles correspondent toutes au territoire de la province.

L’Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale est le seul arrondissement à avoir un gouverneur à sa tête. Simplement parce qu’il n’y a pas de niveau de pouvoir intermédiaire entre le niveau communal et la Région de Bruxelles-Capitale.

Repère historique

L’arrondissement de Bruxelles existe depuis 1800. Il composait avec l’arrondissement de Louvain et l’arrondissement de Nivelles le département de la Dyle.

En 1963, la frontière linguistique est fixée. L’arrondissement de Bruxelles est scindé.

En 1993, la Constitution Belge est révisée. L’Etat Belge devient un Etat Fédéral.
Les compétences des Régions et des Communautés sont étendues.
La Constitution prévoit de scinder la province du Brabant.
Au 1er janvier 1995, la Belgique comprend 10 provinces. La province du Brabant se divise dorénavant en deux provinces : la province du Brabant Flamand et la province du Brabant Wallon.
Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est en dehors de toute province.
Le niveau provincial à Bruxelles est l’Arrondissement Administratif de Bruxelles-Capitale.